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1. Quellenbuch zur badischen Geschichte seit dem Ausgang des Mittelalters
1913 -
Karlsruhe [u.a.]
: Gutsch
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1. Quellenbuch zur badischen Geschichte seit dem Ausgang des Mittelalters 
- S. 77
1913 -
Karlsruhe [u.a.]
: Gutsch
— 77 —
lippsbourg, le fort de Cassel et autres fortifications vis-a-vis de Mayence ä la rive droite, le fort de Kehl et le Vieux-Bri-sach sous la condition expresse que ces places et forts con-tinueront ä rester dans l’etat oü ils se trouveront lors de l’evacuation.
Art. Vii. . . . C’est ä l’Empire germanique collective-ment ä supporter les pertes resultantes des stipulations du present traite, il est convenu . . . que l’Empire sera tenu de donner aux princes hereditaires qui se trouvent depo-sedes' a la rive gauche du Rhin, un dedommagement qui sera pris dans le sein du dit Empire. . .
Fait et signe ä Luneville, le 20 pluviöse an 9. de la Republique francaise, 9 fevrier 1801.
Louis, comte de Cobenzl.
Joseph Bonaparte.
73.
Bonapartes Aufforderung an Karl Friedrich zur Besitznahme der Entschädigungslande.
(Polit. Korrespondenz Karl Friedrichs. Bd. Iv, 190 f.)
Paris, 11 Fruct. an 10 (29 Aug. 1802).
J’ai regu la lettre de V. A. S. du 24 juillet. Elle va ce trouver placee au rang qu’exigeaient l’illustration de Ses alliances et le veritable interet de la France. Je me felicite d’avoir trouve cette occasion eclatante de temoigner ä V. A. S. l’estime que j’ai pour Elle.
L’Autriche, la Prusse et la Baviere ayant chacune oc-cupe les possessions qui leur reviennent, il me parait instant que V. A. S. occupe les pays qui Lui sont echus. S’il
se presentait quelqu’obstacle, je n’oublierai rien pour le lever promptement. J’apprendrai avec plaisir que V. A. S. jouit paisiblement de ses nouveaux etats.
Je la prie . . .
74.
Reichsdeputations-Hauptschluß Vom 25. Febr. 1803.
(Pfister: Geschichll. Darstellung der Staatsverfassung des Großherzogtums Baden. Heidelberg 1829. S. 22 f.)
§ 5 (überläßt) „Dem Marggrafen von Baaden für seinen ^fjeu an der Grafschaft Sponheim, und für seine Güter und